Var: L’architecte Rudy Ricciotti condamné à quatre mois de prison avec sursis

Var: L’architecte Rudy Ricciotti condamné à quatre mois de prison avec sursis

CORRECTIONNEL La condamnation à quatre mois de prison avec sursis et une amende de 150 000 euros n’est accompagnée d’aucune obligation de remise en l’état…

 

 

Le tribunal correctionnel de Toulon a condamné l’architecte Rudy Ricciotti à une peine de quatre mois de prison avec sursis et à une amende 150 000 euros, selon Nice-Matin.

Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet. L’architecte qui a dessiné le MuCEM à Marseille était poursuivi pour des travaux sans autorisation dans sa villa de Cassis, avec des ouvriers non déclarés.

Pas d’inscription au casier judiciaire

Les travaux avaient été effectués entre 2010 et 2012 sur la propriété qu’il venait d’acheter dans le Parc national des calanques.

Lors du procès, les débats ont notamment porté sur l’extension de la surface habitable de la propriété (environ 460 m2) acquise en 2010.

Egalement poursuivis, notamment pour recours à du travail dissimulé, les responsables de l’entreprise ayant mené les travaux ont été condamnés à des peines comprises entre six mois et deux ans de prison avec sursis, et jusqu’à 120.000 euros d’amende. Une villa a également été confisquée.

Le tribunal a épargné Rudy Ricciotti d’une obligation de remise en l’état, pourtant requise par le parquet, souligne Nice-Matin. Et surtout, d’une inscription de sa condamnation au bulletin B2 de son casier judiciaire. L’architecte pourra ainsi continuer de répondre à des commandes publiques…

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